Le document contractuel du Cameroun validé pour les APE

l contient les règles d’origine contenant les dispositions d’accord partie entre le vieux continent et le Char des dieux.

Après la ratification de son Accord de partenariat économique (Ape) avec l’Union-européenne (Ue) en juillet 2014 et sa mise en œuvre démarrée au mois d’août de la même année, les experts des secteurs public et privé et de la société civile profitent de la transition de deux ans accordée par les dispositions du partenariat, pour démarrer définitivement le démantèlement. Car, «c’est au terme de cette période qui court jusqu’en août 2016 que les produits européens entrant sur le marché camerounais seront dispensés des frais de douane, selon un calendrier qui va courir sur treize ans», a indiqué Gilbert Thierry Edoa, secrétaire général (Sg), du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), et président du comité de suivi de mise en œuvre de l’Ape Cameroun-Ue.
C’est, à en croire le Sg du Minepat, durant cette période que devraient se mettre en place les dispositifs prévus par l’accord appelé « clauses de rendez-vous ».
«En plus de la mise sur pied d’un comité Ape appelé à régir et administrer l’accord en tant que disposition entre les deux parties, il va falloir également négocier la question des règles d’origine (Ro)», a informé M. Edoa. Il s’agit d’un ensemble de critères qui permettent de déterminer qu’un produit est originaire d’un pays ou non. Même si, et c’est le cas de le déplorer, il se trouve paradoxalement que ces Ro, qui constituent de véritables cartes d’identité économique des produits, ne figurent dans aucune disposition spécifique de l’Organisation mondiale du commerce (Omc), dans l’optique de régir la détermination de l’origine des marchandises entrant dans le commerce international.

Vu sous cet angle, il revient à chacun de négocier avec les autres parties les critères d’appréciation de l’origine des produits en transaction. C’est la trame de fond des travaux d’Ebolowa qui étaient axés autour des questions périphériques à savoir : la définition de la notion de produit d’origine, les conditions territoriales, la preuve de l’origine, les méthodes de coopération administratives, la liste des ouvraisons à appliquer aux matières non originaires pour conférer au produit le caractère originaire.
La finalité de la maîtrise des Ro, selon les experts, est que ce dispositif permet d’éviter les détournements de commerce. «Notre rôle est de proposer au partenaire européen notre compréhension de la notion de Ro, qui nous permettra de mettre en œuvre l’accord dans les dispositions prévues. Car, même quand les Ro seront définies, se posera également la question de délivrance des certificats aux importateurs en termes de conformité, contenu et validité», a jouté Gilbert Thierry Edoa. Les travaux d’Ebolowa ont ainsi débouché sur la validation d’un document contractuel. Ce protocole sera annexé à l’accord intitulé «Protocole sur les règles d’origine». Dans la même veine, le Cameroun travaille avec ses voisins dans la recherche d’un accord complet régional qui, une fois signé, rendrait caduque, l’accord bilatéral avec l’Ue.

Guy Roger Mvond