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Cameroon Business Connections

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Le Blog de Georges BAKANG pour l'Accompagnement des Entreprises et des Particuliers dans leurs Démarches d'Implantations et d'Investissement au Cameroun.


Construire au Cameroun: Le Titre foncier

Publié par Bakang Georges sur 26 Novembre 2015, 12:01pm

Catégories : #Analyses

Construire au Cameroun: Le Titre foncier

Titre foncier: la porte d’accès

La possession de ce document est synonyme d’investissement rentable.

Le titre foncier est le seul document à même de certifier la propriété immobilière. C’est ce document qui confère le droit de propriété à tout acquéreur. En ce qui concerne sa valeur économique, il convient de préciser qu’un terrain ne peut être l’objet d’une transaction que s’il est couvert par un titre foncier. Ce document peut également servir de garantie à un prêt. Mais il ne s’agit pas de n’importe quel titre foncier. Chacun doit savoir que la seule personne capable de délivrer un titre foncier est le chef du service provincial des domaines. C’est à ce niveau qu’on conserve également le livre foncier, un registre qui comporte tous les actes de la vie d’un titre. Les experts des questions domaniales font savoir que c’est le livre foncier qui constitue en réalité le titre foncier, le document délivré au propriétaire n’étant en réalité qu’une copie.

Seulement, il est de notoriété publique que la procédure d’obtention de ce passeport à la propriété immobilière est longue et tracassière. Cette situation préoccupe depuis un certain temps les responsables du ministère des Domaines et des Affaires foncières. C’est ainsi qu’il a été mis sur le marché " Le guide de l’usager ", brochure qui parle dans les détails de l’obtention du titre foncier. A titre d’exemple, on y apprend que le titre foncier ne peut être délivré que sur le domaine national, c’est-à-dire toutes les terres non immatriculées à l’exclusion de celles relevant du domaine public, du domaine privé de l’Etat et des autres personnes morales de droit public. Les terres du domaine national sont gérées par l’Etat. Toute personne physique ou morale peut prétendre à l’obtention d’un titre foncier sur le domaine national. A condition d’introduire un dossier et de maîtriser les étapes qu’il aura à suivre. Il existe aussi des oppositions à l’établissement du titre foncier. L’opposition n’intervient que lors d’une immatriculation directe et elle peut se faire par toute personne qui estime que ses droits sont lésés au profit d’un tiers.

En cas de faute de l’administration, le ministre chargé des Domaines peut procéder au retrait du titre foncier. Il faut relever ici que le préfet ou le sous-préfet n’attribue et ne vend pas les lots du domaine privé de l’Etat. En cas de demande, cela relève de la compétence du ministre des Domaines. On peut donc comprendre les précautions prises au niveau des municipalités lors de la délivrance des permis de bâtir. Cette autorisation permet à son bénéficiaire de faire sa mise en valeur sans craindre une éventuelle démolition parce que le terrain est objet d’un litige. En ce qui concerne sa délivrance, elle est étroitement liée à la possession d’un titre foncier. Mais déjà à partir du certificat de vente, on obtient au niveau de la mairie, le permis d’implanter. Dès que le titre foncier est délivré, on peut obtenir le permis de bâtir définitif. Mais celui qui a déjà un titre foncier, peut obtenir son permis de bâtir en moins de trois semaines si son dossier de demande comporte le certificat de propriété, le certificat d’urbanisme, un plan de situation, les plans détaillés de l’immeuble, un devis descriptif et un devis estimatif ainsi que le plan de la fosse septique.

Armand ESSOGO

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