Modification des Droits de Douanes au Cameroun au 01/01/2017
06 janv. 2017Poissons, voitures, plantes médicinales... plusieurs hausses des droits de douanes sont entrées en vigueur au 1er janvier selon une circulaire de la direction des douanes consultée par Jeune Afrique. Elle matérialise l'élargissement de l'assiette fiscale voulu par l'exécutif au prise avec un déficit commercial récurrent, l'entrée en vigueur d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne et la possible ouverture de négociations avec le FMI.
Quelques mois après avoir mis à bas plusieurs tarifs douaniers dans le cadre de l’Accord de partenariat économique passé avec l’Union européenne, le gouvernement camerounais matérialise l’élargissement de la base fiscale souhaité par l’exécutif pour juguler le déficit de la balance commerciale. Et ce alors que le pays vient d’ouvrir la porte à des prêts du FMI et aux ajustements économiques qu’ils nécessiteront.
Mardi, interviewée par Bloomberg à Yaoundé, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a reconnu la mise en oeuvre de 24 nouvelles taxes qui n’empêcheront pas l’économie camerounaise de croître de 6% cette année, a-t-il dit.
Une circulaire de la direction générale des douanes, que Jeune Afrique a pu consulter, précise les modalités d’application de la loi de finances 2017 et introduit plusieurs « dispositions relatives aux droits de sortie et autres prélèvements à l’exportation ».
Sont notamment concernés par ces taxes les produits les plus exportés par le Cameroun, comme le bois, mais aussi les principales sources d’importations du pays, les poissons, crustacés et poissons de la mer congelés, les véhicules, ou encore les ciments non pulvérisés.
Pour le « clinker », tout comme les taxes à l’importation sur certains produits comme le riz, l’huile, le poisson ou la farine, les droits de douanes avaient été suspendus en 2009 parmi plusieurs mesures annoncées par Paul Biya en mars 2008 pour lutter contre la vie chère, à la suite des émeutes de la faim qui ont frappé le pays à l’époque.
« Un élargissement substantiel de l’assiette fiscal » que confirme un autre inspecteur des douanes, sans toutefois chiffrer les perceptions supplémentaires que ces taxes représentent.
Outre les recettes douanières, ces dispositions visent également à réduire les importations, espérant en cela rééquilibrer la balance commerciale alors que les importations ont atteint 3 575 milliards de F CFA (5,45 milliards d’euros) en 2015 (-4,5 % sur un an), pour 2 400 milliards de F CFA d’exportations comptabilisées (-6,2 %).
Entrée en vigueur de la contribution à l’UA
La nouvelle circulaire introduit en outre la nouvelle taxe censée financer l’Union africaine. Décidée en juillet par les chefs d’État de l’UA, elle instaure un prélèvement de 0,2 % sur les importations de chaque pays. Ce dont le document administratif prévoit l’application par une « contribution d’intégration africaine » appliqué au taux de 0,2 % à toutes les marchandises non originaires des pays membres de l’UA.
Objet de la taxe | Droit de douane prévu pour 2017 | Droit antérieure |
---|---|---|
Plantes médicinales exportées | 2% | 0% |
Bois exportés en grumes | 20% | 17,5% |
Essence de bois d'ayous | Surtaxe de 5 000 F CFA par m3 | Donnée indisponible |
Poissons de grande consommation (maquereaux, bars...) | 5% | Donnée indisponible |
Poissons prisés (saumons, morues...) | Rétabli au taux légal | Donnée indisponible |
Oeufs, foies et laitances de poissons | 25% | Donnée indisponible |
Ciments non pulvérisés dits "clinker" | 10% | 5% |
Abattement de 30% sur la valeur imposable des véhicules importés instauré en 2011 | Suppression de l'abattement | |
Véhicules de tourisme de 11 ans et plus | 12,5% | Donnée indisponible |
Véhicules utilitaires de 16 ans ou plus | 12,5% | Donnée indisponible |