Démarches de création d’une S.A.R.L au Cameroun

Pour créer une société à responsabilité limité au Cameroun, il faut suivre les étapes et conditions suivantes:

  • Un capital social minimum de 1.000.000 FCFA reparti en part social de valeur nominale minimum égale à 5.000 FCFA
  • Faire des démarches auprès d’un NOTAIRE
  • Faire des démarches auprès du CFCE (Centre de Formalité pour la Création des Entreprises)
  • Faire des démarches auprès de la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale)

Chez le notaire : Maître Claire Sidonie NGAH

Objectifs :

  • Enregistrement de l’Entreprise au Registre de Commerce (RCCM)
  • Rédaction des Statuts

Pièces à fournir :

  • Photocopie du passeport (étranger) ou de la CNI (nationaux)
  • Extraits du casier judiciaire (2 par associé)
  • Le Capital social doit être libéré
  • Fiche de constitution (à remplir chez le notaire)

Délai d’exécution est de 10 jours

Le coût varie en fonction du capital social (350.000 fcfa pour le capital social minimum c’est-à-dire 1.000.000 fcfa)

Au CFCE :

Objectifs :

  • Elaboration de la Carte de Contribuable
  • Création de la Patente (exonérée pendant 1 an).

Pièces à fournir :

  • Original du statut juridique + 2 photocopies
  • Original du RCCM + 2 photocopies
  • Plan de localisation des locaux de l’entreprise
  • Photocopie de la CNI ou du passeport ou de la carte de séjour des associés

Coût : 500 fcfa( chemises )

Délai d’exécution compris entre 3 à 7 jours

NB : En fonction de la localisation du siège de l’entreprise, le CFCE lui attribut un centre d’impôt et un centre CNPS, où se poursuivront les autres démarches.

Au centre des impôts :

Objectifs :

  • Etablir l’Attestation de Localisation de l’entreprise qui coûte 10.000 FCFA

Certains prélèvements sont effectués :

  • Contrat bail : 15% du montant du loyer * 12 mois
  • Précompte sur loyer : 15%
  • Choix du Régime Fiscal en fonction du chiffre d’affaires annuel
    • Régime simplifié : Chiffre d’affaires compris entre 15.000.000 et 49.000.000
    • Régime réel : Chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000

Délai : 2 jours

A la CNPS

Objectif : Immatriculation de l’entreprise

Pièces à fournir :

  • Le RCCM
  • Le plan de localisation de l’entreprise
  • L’attestation de localisation de l’entreprise
  • Liste du personnel + les salaires
  • Photocopie CNI ou de la carte de séjour du promoteur
  • La carte de contribuable
  • Copie certifiée de la CNI ou de l’acte de naissance du personnel
  • Cachet de l’entreprise
  • Statut de l’entreprise

Délai : 8 jours

Coûts : Méthode de calcul appliquée le jour des démarches par l’enquêteur de la CNPS

Synthèse :

Ci-dessus le processus de création d’une S.A.R.L au Cameroun.

Il est important de noter qu’il faut déjà une idée préalable sur le siège social de la dite entreprise pour lancer les démarches car il est ressorti des différentes recherches qu’au Cameroun, le concept d’entreprise sans réel locaux n’existe pas encore.

Par Yannick BADJANG BADJANG

Consultant BGF – Consulting Group

Tél. 00237 694623760

Tél. 00337 77492462

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