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Cameroon Business Connections

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Le Blog de Georges BAKANG pour l'Accompagnement des Entreprises et des Particuliers dans leurs Démarches d'Implantations et d'Investissement au Cameroun.


La Fiscalité des Entreprises et des Particuliers au Cameroun

Publié par Bakang Georges

Catégories : #Procédures Administratives

La Fiscalité des Entreprises et des Particuliers au Cameroun

Le Cabinet BGF Consulting, et moi même, mettons à votre disposition ci-dessous les informations synthétisées sur la Fiscalité des Entreprises et des Personnes Physiques au Cameroun.

L'ensemble des impôts et taxes exigibles sur les activités économiques au Cameroun sont regroupés autour des impôts directs, des impôts indirects et les impôts relevant de la fiscalité locale. Les déclarations et le paiement de l'impôt se font au Centre Des Impôts (CDI) auquel est rattaché le contribuable.

Les impôts directs concernent essentiellement l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). La législation fiscale camerounaise distingue trois régimes fiscaux en fonction du chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique de l'entreprise:

- le régime de l’impôt libératoire,

- le régime de base,

- le régime simplifié

- et le régime du réel.

Les entreprises individuelles passibles de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre des bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, et des bénéfices non commerciaux sont imposables suivant ces régimes.

Parmi les impôts indirects, on compte principalement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il existe également une catégorie d’impôts relevant des communes parmi lesquels la patente et la Taxe sur la Propriété Foncière (TPF).

 

Détails :

1) CA annuel < 10 millions FCFA - régime de l'Impôt Libératoire

L’Impôt Libératoire (IL) est un impôt acquitté par les contribuables exerçant une activité commerciale ou industrielle ne relevant ni du régime de base, ni du régime du bénéfice réel, ni du régime du simplifié d'imposition. De manière générale, le régime de l’Impôt Libératoire s'applique aux entreprises individuelles réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions de francs CFA.

L'Impôt Libératoire est liquidé par les services des impôts en application du tarif arrêté par les collectivités territoriales décentralisées publiques locales bénéficiaires du produit de cet impôt à l'intérieur d'une fourchette fixée par catégorie d'activité allant de A à D. Le contribuable soumis à l’impôt libératoire pour une activité est dispensé du paiement de la patente, de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la même activité.

2) CA annuel entre 10 et 50 millions FCFA - Régime simplifié

L’Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct sur prélevé sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les personnes morales au cours d’un exercice budgétaire. Les redevables de l'Impôt sur les Sociétés sont les personnes morales, et notamment les sociétés de capitaux, même lorsqu'elles revêtent une forme unipersonnelle ; les sociétés de personnes et les syndicats financiers qui ont opté pour l'imposition à l'Impôt sur les Sociétés; les établissements publics, les collectivités territoriales décentralisées et autres personnes morales de droit public se livrant à des opérations lucratives.

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) est dû par toute personne physique ayant son domicile fiscal au Cameroun. Il est assis sur la somme des différents revenus nets dont dispose le contribuable au titre d'une année d'imposition, majorée le cas échéant, des bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles il se livre, après abattement d'un montant forfaitaire de 500 000 F CFA.

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et l'Impôt sur les Sociétés s'imposent aussi bien aux contribuables du régime simplifié qu'à ceux du régime du réel.

3) CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation prélevé sur la dépense. Le taux de la TVA au Cameroun est de 19,25%. Seules sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes physiques et morales imposables selon le régime réel et auxquelles ne sont pas appliquées les exemptions prévues par la loi fiscale.

La patente est un impôt des communes, payable annuellement par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou toute autre profession non comprise dans les exemptions déterminées par la loi fiscale. Elle est calculée sur la base du chiffre d'affaires et est due par les contribuables du régime simplifié et du réel. Les nouvelles entreprises sont exonérées de la patente les des deux premières années de leur exploitation.

La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) fait également partie des impôts des communes. Elle est due par toute personne physique ou morale propriétaire d'immeuble bâti ou non bâti, quel que soit le montant de son chiffre d'affaires. La déclaration de la taxe sur la propriété foncière est payée annuellement auprès du Centre des impôts du lieu de situation de l'immeuble. Le taux de la taxe sur la propriété foncière est fixé à 0,1% de la valeur de l’immeuble, majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux.

 

NB: Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous conctacter via ce Blog ou à l'adresse: Georges Bakang <bgfconsultinggroup@gmail.com>;

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