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Cameroon Business Connections

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Le Blog de Georges BAKANG pour l'Accompagnement des Entreprises et des Particuliers dans leurs Démarches d'Implantations et d'Investissement au Cameroun.


Impôt sur les sociétés au Cameroun

Publié par Bakang Georges sur 18 Avril 2016, 16:18pm

Catégories : #Analyses

Impôt sur les sociétés au Cameroun

I. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ?

  • C'est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales, qui est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices;
  • C'est un Impôt assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l'exercice budgétaire.
  • Toutefois, les entreprises qui commencent leurs activités dans les six (06) mois qui précèdent la fin de l'exercice budgétaire sont autorisées à arrêter leur premier bilan sur dix-huit (18) mois.

II. Quelles sont les personnes imposables ?

  • Les redevables de l'Impôt sur les Sociétés sont les personnes morales, et notamment :
  • les sociétés de capitaux, même lorsqu'elles revêtent une forme unipersonnelle ;
  • Les sociétés de personnes et les syndicats financiers qui ont opté pour l'imposition à l'Impôt sur les Sociétés;
  • Les établissements publics, les collectivités territoriales décentralisées et autres personnes morales de Droit public se livrant à des opérations lucratives ;
  • Les sociétés civiles ayant opté pour l'Impôt sur les Sociétés.
III. Quel est le bénéfice imposable ?

Le bénéfice imposable est constitué par les recettes des opérations de toute nature effectuées par les entreprises au cours de la période servant de base à l'impôt, sous déduction des charges nécessitées par l'exploitation.

IV. Toutes les recettes d'une entreprise sont-elles taxables à l’Impôt sur les Sociétés ?
  • Seules les recettes des entreprises exerçant de façon habituelle au Cameroun une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole sont taxables ;
  • Ces activités doivent être exercées soit dans le cadre d'un établissement, soit par l'intermédiaire d'un représentant n'ayant pas de personnalité professionnelle distincte de celle de l'entreprise ;
  • Toutefois, lorsque les opérations réalisées au Cameroun forment un cycle commercial complet, elles y sont taxables.
V. Quel est le taux d'imposition ?

Le taux de l'Impôt sur les Sociétés est de 35 %, majoré de 10 % au titre des Centimes Additionnels Communaux.

VI. Quelles sont les obligations des contribuables ?
  • Les redevables de l'Impôt sur les Sociétés et les personnes exonérées sont tenus de souscrire une déclaration des résultats réalisés au cours de la période servant de base à l'imposition au plus tard le 15 mars de chaque année.
  • L'Impôts est acquitté par acomptes mensuels équivalents à 1,1 % du chiffre d'affaires mensuel au plus tard le 15 du mois suivant celui de réalisation des opérations. Le solde doit être régularisé dans les mêmes délais que la déclaration de résultats.
  • Les assujettis doivent tenir et conserver les documents comptables prévus par le Droit comptable OHADA.
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