SCB Cameroun conteste la décision de la Commision des Marchés Financiers à propos des deux emprunts obligataires arrangés en 2013 et 2014

La direction de la banque SCB Cameroun, filiale de la structure marocaine Attijariwafa Bank vient de rendre public un communiqué contestant la décision de la Commission des Marchés Financiers.

La Commission des Marchés Financiers (CMF) a rendu, le 10 juillet 2015, une décision sanctionnant la banque pour des manquements graves liés à son rôle d’arrangeur dans les emprunts obligataires par appel public à l’épargne initiés par le Cameroun en 2013 et en 2014.

La banque s’est vue infliger une amende de 150 millions de Francs Cfa à verser auprès de la Commission des marchés financiers (CMF). Elle doit également, selon la décision de cette instance, restituer à l’Etat camerounais, émetteur des titres, la somme de 473 millions de Francs Cfa indument perçue au cours desdites opérations.

Selon un communiqué rendu public, ce lundi 20 juillet 2015, la SCB Cameroun écope aussi de six mois de suspension avec sursis de toute activité sur le marché obligataire local, à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle.

La direction de la SCB Cameroun vient de rendre public un communiqué dans lequel qui conteste la décision de la CMF. La banque promet de tout mettre en œuvre pour invalider cette décision.

« La Commision des Marchés Financiers (CMF) a fait publier dans le quotidien « Cameroon Tribune » n° 18886/7085, édition du 20 juillet 2015, la Décision n°032/37/CMF/15 qu’elle a rendu le 10 juillet 2015 à l’encontre de la SCB Cameroun et de certains préposés de celle-ci, à l’issu d’une procédure mise en œuvre dans le cadre du contrôle de l’opération de l’Emprunt Obligataire de l’Etat du Cameroun « ECNR 5,9%, 20013-2018 », en vue du financement des projets d’investissement inscrits dans la Loi de Finances 2013.

SCB Cameroun informe son aimable clientèle qu’elle conteste tant dans la forme que dans le fond la Décision susvisée.

En conséquence de quoi, elle a mandaté ses Conseils à l’effet d’initier et de déposer sans délai les recours appropriés aux fins d’obtenir l’invalidation de cette Décision par la juridiction compétente conformément aux lois et règlements de la République.

Douala le 20 juillet 2015 »

Pour les observateurs de la scène économique camerounaise, la décision de la Commission des marchés financiers est illégale dans la forme et sur le fond. En plus, le mandat de la CMF, présidé par Chief Théodore Edjanguè, est déchu depuis quelques temps. D’où la question quiu est celle de savoir de quel poids pèsent les décisions rendues par la CMF. On s’achemine visiblement vers un long litige entre les deux structures.

Onana N. Aaron